Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054613
Texte parentLEGITEXT000043054611
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire : », la ligne :
«
2. Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Marseille
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Directeur zonal de la police judiciaire Sud à Marseille
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Aller plus loin
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