Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054615
Texte parentLEGITEXT000043054611
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique : », les lignes : «

2. Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud à Marseille (13)

3. Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à Bordeaux (33)

4. Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Ouest à Rennes (35)

5. Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central-coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Est à Metz (57)

6. Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Nord-Lille DDSP-à Lille (59)

7. Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à Lyon (69)

8. » sont remplacées par les lignes : «

9. Directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)

10. Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Ouest à Bordeaux (33)

11. Directeur zonal de la sécurité publique Ouest à Rennes (35)

12. Directeur zonal de la sécurité publique Est à Metz (57)

13. Directeur zonal de la sécurité publique Nord à Lille (59)

14. Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Est à Lyon (69)

15. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043054615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.