Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054619
Texte parentLEGITEXT000043054611
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique : », les lignes : «

2. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Marseille (13)

3. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique-Lille DDSP à Lille (59)

4. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Lyon (69), préfigurateur des nouvelles fonctions de directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, commissaire central de Lyon

5. » sont remplacées par les lignes : «

6. Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13)

7. Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Lille (59)

8. Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Lyon (69)

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043054619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.