Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (NOR : CCPE2035906A) ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 21 décembre 2020,
Arrête :
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A) est modifiée comme suit :
« NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2021
Catégorie du poste comptable | Nombre de postes |
|---|---|
Groupe 1 (C1) | 778 |
Groupe 2 (C +) | 43 |
Groupe 3 (C2) | 1 288 |
Groupe 4 (C3) | 551 |
Groupe 5 (C4) | 82 |
».
Dans l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), la ligne suivante est supprimée : «
DIR | REFERENCE | FAMILLE | LIBELLE | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
Somme | 080017 | SIE | DE LA SOMME | 01/01/2021 |
».
Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), la ligne suivante est ajoutée : «
DIR | REFERENCE | FAMILLE | LIBELLE | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
Somme | 080017 | SIE | DE LA SOMME | 01/01/2021 |
».
Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), la ligne suivante est supprimée : «
DIR | REFERENCE | FAMILLE | LIBELLE | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
Bouches-du-Rhône | 013037 | SPF | MARSEILLE 3 | 12/05/2021 |
».
Dans l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), la ligne suivante est ajoutée : «
DIR | REFERENCE | FAMILLE | LIBELLE | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
Bouches-du-Rhône | 013037 | SPF | MARSEILLE 3 | 01/01/2021 |
».
Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), le mot : « BORDE 1 », intégré au sein de la colonne « Libellé », est remplacé par « MARSEILLE BORDE 1 ».
Dans l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035906A), le mot : « LENS NORD » intégré au sein de la colonne « Libellé » est remplacé par « LENS ».
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la direction générale des finances publiques, L.-O. Fadda
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.