Journal officiel · Décision

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 janvier 2021
Publié le21 janvier 2021
PublicationJORF n°0018 du 21 janvier 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2101195S
IdentifiantJORFTEXT000043023214
RéférenceDécision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique), JO du 21 janvier 2021, NOR INTC2101195SLégifrance →

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;

Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043023220

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :

M. Francis CHOUKROUN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique ;

Mme Sylvie SOUBEYRAND, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service national de police scientifique ;

M. David BEAUD, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint ;

Mme Ingrid BEAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des achats ;

Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des achats ;

Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de la section du budget ;

M. Grégory TAUZIN, secrétaire administratif, chef du groupe services centraux et territoriaux.

Article 2 JORFARTI000043023221

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros :

Laboratoire de police scientifique de Marseille

M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

Mme Annie BENETREAU, attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice adjointe ;

M. Gilles MORA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Natacha KADELINE, secrétaire administrative, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

Mme Myriam SABATIER, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. Dominique DEHARO, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;

Mme Lætitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Emilie DUFOUR, secrétaire administrative, responsable du budget.

Laboratoire de police scientifique de Lille

M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Bertrand PETIT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lyon

Mme Marie-Thérèse THEVENOT, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. Claude DESCORME, directeur de recherche, directeur adjoint ;

Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Virginie PIERRE, secrétaire administrative, adjointe à la chef de division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative, responsable du budget.

Laboratoire de police scientifique de Paris

M. Nicolas PAUWELS, ingénieur de recherche hors classe, directeur ;

Mme Julie ROVERA, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Article 3 JORFARTI000043023222

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2021.

F. Veaux

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