Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2021
Publié le23 janvier 2021
PublicationJORF n°0020 du 23 janvier 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAR2036638A
IdentifiantJORFTEXT000043038837
RéférenceArrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales, JO du 23 janvier 2021, NOR SSAR2036638ALégifrance →

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043038839

A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après l'alinéa «


Direction des finances, des achats et des services

Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

» sont insérées les mentions suivantes : «


Direction des finances, des achats et des services

Chef du bureau des prestations (à compter du 6 décembre 2020)

Chef du bureau du budget des services (à compter du 6 décembre 2020)

Chef du bureau des intendances (à compter du 6 décembre 2020)

».

Article 2 JORFARTI000043038841

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La conseillère du DRH des ministères sociaux, M.-F. Lemaître

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043038837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).