Article 1 JORFARTI000043046283
Le tableau figurant au I de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2021 :
Mission | Programme | Responsable du programme |
|---|---|---|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 158-Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | Secrétaire général du Gouvernement |
Conseil et contrôle de l'Etat | 126-Conseil économique, social et environnemental | Président du Conseil économique, social et environnemental |
165-Conseil d'Etat et autres juridictions administratives | Vice-président du Conseil d'Etat | |
164-Cour des comptes et autres juridictions financières | Premier président de la Cour des comptes | |
340-Haut Conseil des finances publiques | Président du Haut Conseil des finances publiques | |
Direction de l'action du Gouvernement | 129-Coordination du travail gouvernemental | Secrétaire général du Gouvernement |
308-Protection des droits et libertés | Secrétaire général du Gouvernement | |
359-Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 | Secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne | |
Investissements d'avenir | 421-Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | Secrétaire général pour l'investissement |
422-Valorisation de la recherche | Secrétaire général pour l'investissement | |
423-Accélération de la modernisation des entreprises | Secrétaire général pour l'investissement | |
424-Financement des investissements stratégiques | Secrétaire général pour l'investissement | |
425-Financement structurel des écosystèmes d'innovation | Secrétaire général pour l'investissement | |
Politique des territoires | 162-Interventions territoriales de l'Etat | Secrétaire général du ministère de l'intérieur |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers) | 876-Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir | Secrétaire général pour l'investissement |
Publications officielles et information administrative (budget annexe) | 623-Edition et diffusion | Directeur de l'information légale et administrative |
624-Pilotage et ressources humaines | Directeur de l'information légale et administrative | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | 137-Egalité entre les femmes et les hommes | Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |
157-Handicap et dépendance | Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |