Article 1 LEGIARTI000043057527
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2021
Publié le26 janvier 2021
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG2102648A
IdentifiantLEGITEXT000043057523
Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70,
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043057529
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2021.
Jean Castex
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2021).