Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2021 :
2. Mission
3. Programme
4. Responsable du programme
5. Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
6. 158-Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
7. Secrétaire général du Gouvernement
8. Conseil et contrôle de l'Etat
9. 126-Conseil économique, social et environnemental
10. Président du Conseil économique, social et environnemental
11. 165-Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
12. Vice-président du Conseil d'Etat
13. 164-Cour des comptes et autres juridictions financières
14. Premier président de la Cour des comptes
15. 340-Haut Conseil des finances publiques
16. Président du Haut Conseil des finances publiques
17. Direction de l'action du Gouvernement
18. 129-Coordination du travail gouvernemental
19. Secrétaire général du Gouvernement
20. 308-Protection des droits et libertés
21. Secrétaire général du Gouvernement
22. 359-Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022
23. Secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
24. Investissements d'avenir
25. 421-Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
26. Secrétaire général pour l'investissement
27. 422-Valorisation de la recherche
28. Secrétaire général pour l'investissement
29. 423-Accélération de la modernisation des entreprises
30. Secrétaire général pour l'investissement
31. 424-Financement des investissements stratégiques
32. Secrétaire général pour l'investissement
33. 425-Financement structurel des écosystèmes d'innovation
34. Secrétaire général pour l'investissement
35. Politique des territoires
36. 162-Interventions territoriales de l'Etat
37. Secrétaire général du ministère de l'intérieur
38. Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers)
39. 876-Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir
40. Secrétaire général pour l'investissement
41. Publications officielles et information administrative (budget annexe)
42. 623-Edition et diffusion
43. Directeur de l'information légale et administrative
44. 624-Pilotage et ressources humaines
45. Directeur de l'information légale et administrative
46. Solidarité, insertion et égalité des chances
47. 137-Egalité entre les femmes et les hommes
48. Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
49. 157-Handicap et dépendance
50. Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2018 : art. 2