La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2018 modifié relatif au conseil central de l'action sociale ;
Vu l'avis du conseil central de l'action sociale du 1er décembre 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043075896
L'arrêté du 25 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « réunion » est remplacé par le mot : « séance » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 8, le mot : « réunion » est remplacé par le mot : « séance » ;
3° Après le deuxième alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les séances du conseil central de l'action sociale peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence. » ;
4° Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « réunions techniques restreintes peuvent être organisées » sont remplacés par les mots : « groupes de travail peuvent être organisés » ;
5° Avant le dernier alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des groupes de travail peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence. »
Article 2 JORFARTI000043075908
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration, I. Saurat
Textes cités liens · DILA2