Article 1 LEGIARTI000043077121
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2018 : art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2021
Publié le29 janvier 2021
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2102623A
IdentifiantLEGITEXT000043077118
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2018 modifié relatif au conseil central de l'action sociale ;
Vu l'avis du conseil central de l'action sociale du 1er décembre 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043077123
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration, I. Saurat
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2021).