Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « réunion » est remplacé par le mot : « séance » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 8, le mot : « réunion » est remplacé par le mot : « séance » ;
4. 3° Après le deuxième alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les séances du conseil central de l'action sociale peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence. » ;
6. 4° Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « réunions techniques restreintes peuvent être organisées » sont remplacés par les mots : « groupes de travail peuvent être organisés » ;
7. 5° Avant le dernier alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des groupes de travail peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2018 : art. 7, art. 8