Arrêté du 21 janvier 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2021.

TexteArrêté du 21 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043077123
Texte parentLEGITEXT000043077118
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2021 (version du 30 janvier 2021)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043077123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.