Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19, 22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2021
Publié le29 janvier 2021
PublicationJORF n°0025 du 29 janvier 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2015397A
IdentifiantJORFTEXT000043076114
RéférenceArrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19, 22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, JO du 29 janvier 2021, NOR MTRD2015397ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, notamment ses articles 19, 22 et 42,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043076116

La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque niveau d'emplois des agents de Pôle emploi régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :


Niveau d‘emplois
1.1
1.2
2.1
2.2
2.3
3.1
3.2
3.3
4

Echelons
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts

1
1
247
2
298
2
334
2
393
2
476
2
491
2
509
2
532
2
627

2
2
254
2
302
2
343
2
426
2
503
2
517
2
549
2
574
2
668

3
2
265
2
326
2
360
2
453
2
529
2
545
2
589
2
613
2
709

4
2
289
2
340
2
378
2
481
2
558
2
573
2
628
2
653
2
749

5
2
342
2
356
2
400
2
506
2
583
2
598
2
668
2
692
2
790

6
2
348
2
374
2
432
2
533
2
609
2
624
2
707
2
732
2
831

7
2
367
2
390
2
459
2
562
2
635
2
651
2
747
2
771
2
872

8
3
388
2
407
2
479
2
588
2
662
2
677
2
786
2
811
2
912

9
3
394
2
430
2
499
3
627
3
701
3
717
2
826
2
850
2
966

10
3
407
2
457
2
519
3
666
3
741
3
756
3
865
2
889
2
991

11
>3
442
2
483
2
548
3
694
3
767
3
781
3
905
2
929
2
1015

12
2
510
3
575
3
719
3
797
3
812
941
2
969
HEA

13
2
544
3
602
3
745
827
842
1015

14
3
564
616
773

15
579

Echelons exceptionnels

Niveau d'emplois
1.1
1.2
2.1
2.2
2.3
3.1
3.2
3.3
4

Echelons
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts
Durée (ans)
Indices bruts

1
461
2
564
2
602
2
694
2
767
2
781
2
865
2
929
1
1015

2
2
579
3
616
2
719
2
797
2
812
2
905
2
969
HEA

3
612
642
2
745
2
827
2
842
3
941
2
1015

4
3
773
3
853
2
867
3
984
HEA

5
798
879
894
1012

Echelons fonctionnels

Niveau d'emplois
1.1
1.2
2.1
2.2
2.3
3.1
3.2
3.3
4

Echelons
Durée (ans)
IB
Durée (ans)
IB
Durée (ans)
IB
Durée (ans)
IB
Durée (ans)
IB
Durée (ans)
IB
Durée (ans)
IB
Durée (ans)
IB
Durée (ans)
IB

1
2
850
HEA

2
2
969
HEB

3
2
1015

4
HEA

Article 2 JORFARTI000043076118

Le contingent annuel de réductions de la durée du temps à passer dans l'échelon d'une année prévu à l'article 22 du décret du 31 décembre 2003 susvisé correspond, pour chaque exercice sur la base de l'effectif payé au 30 septembre de l'année précédente, et pour ceux des effectifs hors échelons exceptionnels qui changent d'échelon l'année suivante :

- à un tiers de l'effectif du niveau d'emplois 1.1 ;

- à trois quatorzièmes de l'effectif du niveau d'emplois 1.2 ;

- à un quart de l'effectif de chacun des niveaux d'emplois 2.1, 2.2, 2.3 et 3.1 ;

- à trois dixièmes de l'effectif du niveau d'emplois 3.2 ;

- à trois treizièmes de l'effectif de chacun des niveaux d'emplois 3.3 et 4.

Article 3 JORFARTI000043076120

L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19,22,42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploiest abrogé.

Article 4 JORFARTI000043076126

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043076114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).