Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19,22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Article 1 LEGIARTI000049821244

1. La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque niveau d'emplois des agents de l'opérateur France Travail régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :

Article 2 LEGIARTI000043076986

1. Le contingent annuel de réductions de la durée du temps à passer dans l'échelon d'une année prévu à l'article 22 du décret du 31 décembre 2003 susvisé correspond, pour chaque exercice sur la base de l'effectif payé au 30 septembre de l'année précédente, et pour ceux des effectifs hors échelons exceptionnels qui changent d'échelon l'année suivante :

2. - à un tiers de l'effectif du niveau d'emplois 1.1 ;

3. - à trois quatorzièmes de l'effectif du niveau d'emplois 1.2 ;

4. - à un quart de l'effectif de chacun des niveaux d'emplois 2.1, 2.2, 2.3 et 3.1 ;

5. - à trois dixièmes de l'effectif du niveau d'emplois 3.2 ;

6. - à trois treizièmes de l'effectif de chacun des niveaux d'emplois 3.3 et 4.

Article 3 LEGIARTI000043076988

A abrogé :

• Arrêté du 31 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Article 4 LEGIARTI000049821242

1. Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.