Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043076988
Texte parentLEGITEXT000049821581
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19,22,42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploiest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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