Publics concernés : société nationale de programme France Télévisions, téléspectateurs. Objet : modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de permettre la création, dans les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire de covid-19, d'un service de télévision à caractère temporaire édité par France Télévisions, dont la vocation est d'offrir une programmation liée à la culture, et notamment au spectacle vivant, durant la fermeture des lieux de spectacle et compte tenu de l'annulation de nombreuses manifestations culturelles. Références : le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 janvier 2021,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000043081309
Après le deuxième alinéa du 4° ter de l'article 3 du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° quater Culture Box : chaîne nationale diffusée notamment par voie hertzienne terrestre à titre temporaire dont la vocation est d'offrir une programmation liée à la culture et notamment au spectacle vivant à la suite de la fermeture au public des lieux de spectacle et de l'annulation de nombreuses manifestations culturelles en raison de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19.
« La programmation de cette chaîne est composée de spectacles vivants dans toute leur diversité (spectacles de théâtre, danse, opéras, ballets, concerts, festivals, etc.), d'émissions culturelles et de portraits d'artistes, ou de toute autre manifestation culturelle. Cette programmation n'est pas soumise aux dispositions de l'article 6 du présent cahier des charges.
« La programmation ne comporte aucun message publicitaire. »
Article 2 JORFARTI000043081311
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin
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