Décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Publics concernés : société nationale de programme France Télévisions, téléspectateurs. Objet : modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de permettre la création, dans les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire de covid-19, d'un service de télévision à caractère temporaire édité par France Télévisions, dont la vocation est d'offrir une programmation liée à la culture, et notamment au spectacle vivant, durant la fermeture des lieux de spectacle et compte tenu de l'annulation de nombreuses manifestations culturelles. Références : le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 janvier 2021,