Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-2, D. 3112-6 à D. 3112-11-4 ;
Vu le décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (NOR : SSAP2011022A, texte n° 75), publié au Journal officiel du 29 novembre 2020,
Arrête :
Au V de l'annexe 1 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, s'agissant des missions que peuvent accomplir les antennes des CLAT, au lieu de : « Ces antennes peuvent accomplir toutes ou parties des missions mentionnées au “ II ” de cet arrêté à l'exclusion du “ b ” du 8°. », lire : « Ces antennes peuvent accomplir toutes ou parties des missions mentionnées au “ II ” de cet arrêté à l'exclusion du 10°. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.