Article 1 LEGIARTI000043084699
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2021
Publié le31 janvier 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2102266A
IdentifiantLEGITEXT000043084696
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112-2, D. 3112-6 à D. 3112-11-4 ;
Vu le décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (NOR : SSAP2011022A, texte n° 75), publié au Journal officiel du 29 novembre 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043084701
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2021).