Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043084699
Texte parentLEGITEXT000043084696
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'annexe 1 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, s'agissant des missions que peuvent accomplir les antennes des CLAT, au lieu de : « Ces antennes peuvent accomplir toutes ou parties des missions mentionnées au “ II ” de cet arrêté à l'exclusion du “ b ” du 8°. », lire : « Ces antennes peuvent accomplir toutes ou parties des missions mentionnées au “ II ” de cet arrêté à l'exclusion du 10°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2020 : art. null
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