Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2021
NatureArrêté
Signé le3 février 2021
Publié le12 février 2021
PublicationJORF n°0037 du 12 février 2021
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2103937A
IdentifiantJORFTEXT000043121105
RéférenceArrêté du 3 février 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire, JO du 12 février 2021, NOR EAEF2103937ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 et 40 ;

Vu le décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043121108

L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «


Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent

2 363

3

0

» est remplacée par la ligne suivante : «


Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent

2 423

3

0

» ; 2° La ligne : «


TOTAL

1 685 578

442

68

» est remplacée par la ligne suivante : «


TOTAL

1 685 638

442

68

».

Article 2 JORFARTI000043121109

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, S. Riquier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043121105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).