Article 1 LEGIARTI000043124496
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2021
NatureArrêté
Signé le3 février 2021
Publié le12 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF2103937A
IdentifiantLEGITEXT000043124493
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 et 40 ;
Vu le décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043124498
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, S. Riquier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2021).