Article 1 JORFARTI000043130923
A l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, le troisième alinéa est ainsi modifié :
Après les mots : « à une épreuve », les mots suivants sont ajoutés : « pendant trois années au maximum ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2021
NatureArrêté
Signé le8 février 2021
Publié le14 février 2021
PublicationJORF n°0039 du 14 février 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENE2103548A
IdentifiantJORFTEXT000043130920
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043130924
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.