Article 1 LEGIARTI000043131887
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2017 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2021
NatureArrêté
Signé le8 février 2021
Publié le14 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2103548A
IdentifiantLEGITEXT000043131884
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043131889
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2021).