Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et Grades | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 | |||||
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe | 16% | 16% | 16% | 16% | 16% |
Fait le 9 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire