Article 1 JORFARTI000043149191
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » sont approuvées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 2021
Publié le18 février 2021
PublicationJORF n°0042 du 18 février 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
NORSPOV2104193A
IdentifiantJORFTEXT000043149186
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, de finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 et suivants ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » ;
Vu la délibération du 16 septembre 2020 de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » portant approbation de modifications à la convention constitutive,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043149192
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur son site internet (www.agencedusport.fr).
Article 3 JORFARTI000043149193
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000043149195
ANNEXE EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « AGENCE NATIONALE DU SPORT »
Siège Le siège du GIP est fixé au 69-71, rue du Chevaleret, 75013 Paris, jusqu'à la date du 1er décembre 2020, puis déplacé au 4-6, rue Truillot, 94200 Ivry-sur-Seine.
Fait le 3 février 2021.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)