Article 1 JORFARTI000043149231
Mme Sophie ELIZEON, préfète, est nommée déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 8 mars 2021.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 février 2021 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - Mme ELIZEON (Sophie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 2021
Publié le18 février 2021
PublicationJORF n°0042 du 18 février 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2105628D
IdentifiantJORFTEXT000043149227
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043149232
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex