Article 1 JORFARTI000043155867
Le cahier des charges de l'appel à projets « Accélération des SATT » relatif à l'action « Valorisation - Fonds national de valorisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accélération des SATT »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 2021
Publié le19 février 2021
PublicationJORF n°0043 du 19 février 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2102787A
IdentifiantJORFTEXT000043155863
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043155868
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.
Textes cités liens · DILA3
avenant n° 1