Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2021 portant suppression de l'épreuve d'admission de natation pour les concours de recrutement des officiers de la gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2021
NatureArrêté
Signé le19 février 2021
Publié le23 février 2021
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2105399A
IdentifiantJORFTEXT000043168422
RéférenceArrêté du 19 février 2021 portant suppression de l'épreuve d'admission de natation pour les concours de recrutement des officiers de la gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, JO du 23 février 2021, NOR INTJ2105399ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043168429

Les dispositions des arrêtés du 6 août 2019 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement des officiers de la gendarmerie ouverts, au titre de l'année 2021, par arrêtés du 24 août 2020.

Article 2 JORFARTI000043168430

Pour les concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret 12 septembre 2008 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes VI et VII de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.

Article 3 JORFARTI000043168432

Pour les concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes IV et V de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.

Article 4 JORFARTI000043168434

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. De Oliveira

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043168422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).