Article 1 JORFARTI000043178890
L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est modifié comme suit :
Le montant : « 767,10 euros » est remplacé par le montant : « 1 000 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2021
NatureArrêté
Signé le17 février 2021
Publié le25 février 2021
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2104738A
IdentifiantJORFTEXT000043178888
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043178892
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e division de la direction du budget, A. Hautier
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