Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043200996
L'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Il est institué auprès du secrétaire général du ministère en charge des sports et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret du 5 juin 2015 susvisé, une commission chargée d'émettre un avis préalable sur les nominations aux emplois de direction régis par ce décret. » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère en charge des sports » ;
3° A l'article 10, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère en charge des sports ».
Article 2 JORFARTI000043201001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque
Textes cités liens · DILA1