Article 1 JORFARTI000043231529
Le cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Concours d'innovation i-Nov » relatif à l'action « Concours d'innovation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Concours d'innovation i-Nov »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 2021
Publié le10 mars 2021
PublicationJORF n°0059 du 10 mars 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2106647A
IdentifiantJORFTEXT000043231526
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation ») ;
Vu la convention du 4 mai 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043231530
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME, de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours .