Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 et 7 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente est abrogé.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2021.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES
Directions et services | Fonctions | Points de NBI | Nombre d'emplois à forte responsabilité | Nombre d'emplois de chef des services techniques | |
|---|---|---|---|---|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | - | 1 |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | 1 | - |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
Direction de l'équipement et de la logistique | Chef du bureau zonal des moyens mobiles | - | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | - | 1 |
Direction de l'équipement et de la logistique | Directeur de l'équipement et de la logistique | 40 | 1 | - | |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
Direction de l'équipement et de la logistique | Adjoint au directeur de l'équipement et de la logistique | 40 | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 |
Direction de l'immobilier | Chef du département Grand Est | 40 | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | - | 1 |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier | 60 | - | 1 |
Direction de l'équipement et de la logistique | Directeur de l'équipement et de la logistique | 40 | 1 | - | |
Direction de l'immobilier | Adjoint au directeur de l'immobilier | 40 | - | 1 | |
Direction de l'immobilier | Chef du bureau des travaux d'investissement | - | - | 1 | |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France | Direction de l'immobilier et de l'environnement | Adjoint au directeur de l'immobilier et de l'environnement | 40 | - | 1 |
Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies | Chef de service des moyens mobiles | 40 | - | 1 | |
Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies | Chef du service des équipements de protection et de sécurité | - | - | 1 | |
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur | Sous-direction des équipements | Chargé de mission près du sous-directeur des équipements. | 40 | - | 1 |
Sous-direction de la logistique | Adjoint au sous-directeur de la logistique | 40 | - | 1 | |
Direction générale de la police nationale | Direction des ressources et des compétences de la police nationale - cabinet du directeur | Chef du bureau du soutien logistique | 40 | - | 1 |
Etablissement central logistique de la police nationale | Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale | 40 | 1 | - | |
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières | Sous-direction des affaires immobilières - bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie | Chef du pôle synthèse | 40 | - | 1 |
Sous-direction des affaires immobilières | Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint | 60 | - | 1 | |
Direction générale de la gendarmerie nationale | Direction des soutiens et des finances | Adjoint au chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers | - | - | 1 |
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises | Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie | Adjoint au chef du bureau du soutien logistique et juridique | 40 | - | 1 |
ANNEXE II LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
Directions et services | Désignation de l'emploi | |
|---|---|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud est | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est | Direction de l'immobilier | Directeur de l'immobilier |
Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières | Sous-direction des affaires immobilières | Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint. |
Fait le 3 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.