Article 2 LEGIARTI000047135270
A abrogé :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 mars 2021
NatureArrêté
Signé le3 mars 2021
Publié le14 mars 2021
Articles1 article en vigueur
NORINTA2107075A
IdentifiantLEGITEXT000047135258
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Fait le 3 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
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Aller plus loin
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