Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000047135270
Texte parentLEGITEXT000047135258
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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