Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2021 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 2021
Publié le20 mars 2021
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC2108038A
IdentifiantJORFTEXT000043268590
RéférenceArrêté du 18 mars 2021 portant délégation de signature (division des cabinets), JO du 20 mars 2021, NOR SSAC2108038ALégifrance →

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 modifié instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 (article 2 alinéa I) portant création d'un délégué ministériel au numérique en santé ;

Vu le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ;

Vu le décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043268599

Délégation est donnée à M. Etienne Fischer, administrateur général, chef de la division des cabinets, et à Mme Isabelle Josse, attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé, du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000043268600

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

Mme Prune Cislo, secrétaire administratif de classe normale ;

M. Raymond Billaud, adjoint administratif principal de 1re classe ;

Mme Valérie Arnaud, adjoint administratif principal de 2e classe ;

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé et des agents mis à leur disposition.

Article 3 JORFARTI000043268601

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Etienne Fischer, administrateur général ;

Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;

M. Jean-Paul Bohème, attaché hors classe ;

Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé et des agents mis à leur disposition.

Article 4 JORFARTI000043268602

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne

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