Article 1 JORFARTI000043270049
A l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2020 susvisé, les mots : « métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier » sont remplacés par le mot : « métallier ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2021
NatureArrêté
Signé le17 mars 2021
Publié le21 mars 2021
PublicationJORF n°0069 du 21 mars 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2108431A
IdentifiantJORFTEXT000043270048
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043270051
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.