Article 1 LEGIARTI000043272582
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2021
NatureArrêté
Signé le17 mars 2021
Publié le21 mars 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2108431A
IdentifiantLEGITEXT000043272581
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043272584
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2021).