Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 2 mars 2021,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. La direction des affaires juridiques.
« 2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques. » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « de la modernisation » sont remplacés par les mots : « du numérique ».
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa du I, les mots : « budgétaire et comptable » sont supprimés ;
2° La seconde phrase du cinquième alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle coordonne l'action des responsables de programme pour l'élaboration de la comptabilité analytique. »
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Le service » sont remplacés par les mots : « La direction ».
L'article 3 du même arrêté devient l'article 4 et l'article 4 devient l'article 3.
L'article 7 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 7.-Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.
« La sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources est chargée de concevoir, en lien avec les parties prenantes, les stratégies et doctrines liées à l'informatique et au numérique au sein du secteur agricole public. Elle assure leur diffusion. Elle élabore les feuilles de route associées et pilote leur mise en œuvre.
« Elle veille à la mise en œuvre des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information en lien avec le haut fonctionnaire à la défense et à la sécurité.
« Elle pilote le plan de transformation numérique, ainsi que les actions de modernisation et de simplification liées au numérique qui contribuent à la stratégie ministérielle de simplification.
« Elle anime les réseaux d'acteurs intervenant dans le domaine de l'informatique et du numérique dans le secteur agricole public.
« Elle appuie les maîtrises d'ouvrage du ministère pour la définition du cadrage des nouveaux projets, afin d'assurer l'optimisation et la cohérence des systèmes d'information et de garantir le respect des stratégies et doctrines ministérielles. Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation numérique avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat.
« Elle coordonne l'administration des données au sein du secteur agricole public.
« Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes et outils transversaux, à l'exception des outils liés à l'environnement numérique de travail de l'agent.
« Elle prépare et suit la programmation des investissements, des dépenses et des recettes en matière de systèmes d'information. »
Le 2° de l'article 1er, l'article 2 et l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2021.
Julien Denormandie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.