Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2021
NatureArrêté
Signé le22 mars 2021
Publié le23 mars 2021
Articles7 articles en vigueur
NORAGRS2108029A
IdentifiantLEGITEXT000043276133
RéférenceArrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 2 mars 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043276135

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000043276137

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 30 juin 2008

3. Art. 4

Article 3 LEGIARTI000043276139

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 30 juin 2008

3. Art. 3

Article 4 LEGIARTI000043276143

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2008 : art. 3, art. 4

Article 5 LEGIARTI000043276141

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2008 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000043276145

1. Le 2° de l'article 1er, l'article 2 et l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Article 7 LEGIARTI000043276147

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

Julien Denormandie

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2021).

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