Article 1 LEGIARTI000043276135
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 2 mars 2021,
Arrête :
A modifié :
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 30 juin 2008
3. Art. 4
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 30 juin 2008
3. Art. 3
A modifié :
A modifié :
1. Le 2° de l'article 1er, l'article 2 et l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2021.
Julien Denormandie
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2021).