Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043276135
Texte parentLEGITEXT000043276133
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1. La direction des affaires juridiques.
4. « 2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques. » ;
5. 2° Au sixième alinéa, les mots : « de la modernisation » sont remplacés par les mots : « du numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1
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