Article 1 JORFARTI000043279979
L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2021
NatureArrêté
Signé le22 mars 2021
Publié le24 mars 2021
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2105206A
IdentifiantJORFTEXT000043279975
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043279980
Le chapitre III « Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre III « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ».
Article 3 JORFARTI000043279984
L'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges.
Groupe IV
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire-de-Belfort. »
Article 4 JORFARTI000043279987
L'article 9 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints. »
Article 5 JORFARTI000043279990
L'article 10 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, mentionné au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV
Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges.
Groupe V
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort. »
Article 6 JORFARTI000043279993
Le chapitre IV « Directions départementales de la cohésion sociale » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre IV « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ».
Article 7 JORFARTI000043279997
L'article 11 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.
Groupe III
Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.
Groupe IV
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne. »
Article 8 JORFARTI000043280000
L'article 12 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints. »
Article 9 JORFARTI000043280003
L'article 13 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.
Groupe IV
Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.
Groupe V
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne. »
Article 10 JORFARTI000043280006
Dans le « Groupe II » de l'article 14 de l'arrêté susvisé, il est inséré : « Ille-et-Vilaine ».
Article 11 JORFARTI000043280007
Dans le « Groupe III » de l'article 16 de l'arrêté susvisé, il est inséré : « Ille-et-Vilaine ».
Article 12 JORFARTI000043280008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, J.-B. Albertini La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.