Article 1 LEGIARTI000043281075
1. L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2021
NatureArrêté
Signé le22 mars 2021
Publié le24 mars 2021
Articles12 articles en vigueur
NORINTA2105206A
IdentifiantLEGITEXT000043281071
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043281077
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009
Divisions : CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Article 3 LEGIARTI000043281079
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000043281081
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000043281083
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000043281085
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009
Divisions : CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Article 7 LEGIARTI000043281087
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000043281089
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 12
Article 9 LEGIARTI000043281091
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 13
Article 10 LEGIARTI000043281093
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 14
Article 11 LEGIARTI000043281095
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 16
Article 12 LEGIARTI000043281097
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, J.-B. Albertini La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2021).