Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043281081
Texte parentLEGITEXT000043281071
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 9
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