Arrêté du 22 mars 2021 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043281095
Texte parentLEGITEXT000043281071
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le « Groupe III » de l'article 16 de l'arrêté susvisé, il est inséré : « Ille-et-Vilaine ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043281095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.