Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043281089
Texte parentLEGITEXT000043281071
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 12
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