Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
3. Groupe II
4. Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.
5. Groupe III
6. Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.
7. Groupe IV
8. Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 11