Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043281077
Texte parentLEGITEXT000043281071
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III « Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre III « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2009 Divisions : CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
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