Article 1 JORFARTI000043294606
La circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou est fixée comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Consulat général de France à Ouagadougou | - l'ensemble du territoire du Burkina Faso. |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2021 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 2021
Publié le27 mars 2021
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2021
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2108925A
IdentifiantJORFTEXT000043294605
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043294607
L'arrêté du 13 janvier 1988 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Ouagadougou est abrogé.
Article 3 JORFARTI000043294609
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Article 4 JORFARTI000043294611
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer